Déclaration d'Activité (NDA)
Obtenez votre Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS
Votre NDA est actif — N° 11755481275
Obtenu le 12 février 2026 • Valide 5 ans • Renouvellement au 12/02/2031
Informations de votre organisme
Analyse IA du dossier
Cerfa 10782*05 complété et signé — conforme DREETS Île-de-France ✅
Convention de formation signée avec client — conforme à l'article L6353-1 ✅
Programme de formation avec objectifs, modalités, durée — conforme ✅
CV du formateur avec qualification vérifiée — conforme ✅
Documents du dossier NDA
✅ Validé
✅ Validé
✅ Validé
✅ Validé
✅ NDA Officiel
Cerfa 10782*05 généré par l'IA
Ce document a été généré automatiquement par Conformia et validé par notre expert avant soumission à la DREETS.
CERFA N° 10782*05
DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE PRESTATAIRE
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Ministère du Travail
DREETS Île-de-France
Raison sociale :Formation Excellence SAS
SIREN :912 345 678
Forme juridique :SAS
Adresse siège :12 rue de la Formation, 75001 Paris
Code NAF :8559A
Nature de l'activité :Formation professionnelle continue d'adultes — Digital & Management
1ère convention signée :05/02/2026
Représentant légal :Marie Rousseau — Présidente
Historique de la démarche
✅ NDA reçu — N° 11755481275
12 février 2026
Attestation de déclaration d'activité reçue de la DREETS Île-de-France.
📤 Dossier soumis à la DREETS
6 février 2026
Cerfa + convention + programme + CV envoyés par email recommandé.
👨💼 Dossier validé par expert Conformia
5 février 2026
Expert Conformia a vérifié et approuvé tous les documents. Score : 98%.
🤖 Documents générés par l'IA
15 janvier 2026
Cerfa 10782*05, convention de formation et programme générés automatiquement.
🚀 Dossier NDA démarré
10 janvier 2026
Informations saisies, CV uploadé. Analyse IA lancée.